Pierre Degroisse Conseil : La maîtrise de votre patrimoine, défiscalisation, réduction d'impôts

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Dernière Mise à jour :03/2008
© Dem - 2008

 
La Zone de Revitalisation Rurale : Z.R.R.
 

 

 

 
  Nature des Investissements
 


Les personnes qui , entre le 1er Janvier 1999 et le 31 décembre 2010 ,

  • ont acquis neuf ou en état futur d’achèvement
  • ou qui ont réalisé des travaux de reconstruction , d’agrandissement , de grosses réparations ou d’amélioration

dans un logement appartenant à une résidence de tourisme classée située dans une zone de revitalisation rurale peuvent prétendre à une réduction d’impôt

   
  Avantage Fiscal
 


Logement neuf :

La réduction d’impôt est égale à 25 % du prix de revient du logement neuf
(prix d’acquisition+ frais inhérents ).

Ce prix de revient est néanmoins plafonné à :

  • 50 000 euros pour une personne seule
  • 100 000 euros pour un couple marié

d’où une réduction d’impôt maximale de 12 500 euros pour un célibataire et de 25 000 euros pour un couple marié.
   
  Imputation de la réduction
 
La réduction est étalée sur six ans à raison chaque année du sixième de l’avantage maximal et ce à partir
  • de l’année d’achèvement des travaux
  • de l’année d’achèvement du logement ou de l’année d’acquisition si elle est postérieure
   
  Obligations des Investisseurs
 
En contrepartie de la réduction d’impôt, le propriétaire s’engage à louer pendant neuf ans son bien à l’exploitant de la résidence de tourisme mais le propriétaire peut se réserver des périodes d’occupation de ce logement .

 
   
  Notre Avis
 
L’avantage de la ZRR est double .En effet, elle permet de bénéficier d’une véritable réduction d’impôt et non d’un simple amortissement puisque le montant de l’avantage fiscal est directement déduit du montant de vos impôts à régler.

De plus , la ZRR vous permet de bénéficier de vacances à la montagne tout en investissant vos impôts.

Enfin ,autre avantage non négligeable, l’investisseur reçoit le remboursement de la TVA afférente à l’acquisition par chèque trésor public dans l’année qui suit son investissement si celui-ci est confié par bail commercial ferme de neuf ans à un gestionnaire dûment habilité ; les loyers étant assujettis à la TVA.