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Mise à jour :03/2008 |
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La Société d'Exercice Libéral | ||
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Les atouts de la
Société d’exercice libéral |
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En effet, la constitution d’une société d’exercice libéral peut se révéler être un excellent outil de gestion de patrimoine puisqu’elle vous permet de :
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Diminuer vos charges
sociales |
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Seule la rémunération du gérant supporte les charges sociales .Elle sera ensuite fiscalisée à l’IRPP après les abattements de 10 et 20%. Le solde du chiffre d’affaire constituera après déduction des charges diverses de la S.E.L. l’assiette de l’impôt sur les sociétés qui est de l’ordre de 33,1/3 %. Une fois le bénéfice taxé, le résultat peut, soit être mis en réserve pour servir à des investissements futurs, soit être distribué aux associés sous forme de dividendes, leur apportant ainsi un complément de rémunération. Les dividendes seront soumises à l’IRPP mais bénéficieront d’un avoir fiscal de 50 % leur permettant de ne pas être imposées une deuxième fois. Ainsi, la partie de votre rémunération versée sous forme de dividendes ne sera jamais soumise aux charges sociales et dans une profession telle que celle de médecin cela représente une économie de près de 20 % du bénéfice. |
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Contrôler
votre fiscalité |
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En effet ,vous pouvez en fin d’année décider de distribuer ou non vos dividendes. Si votre rémunération mensuelle vous suffit, vous pouvez mettre le bénéfice de la société en réserve et ne rien distribuer et ce pendant cinq ans. Même si au bout du compte, vous ne faites aucun gain fiscal ,vous avez désormais la possibilité dans un délai de 5 ans de choisir quand vous réglerez vos impôts. De plus, l’année où vous distribuez toutes les dividendes, vous pouvez décider de vous verser une rémunération mensuelle minimum économisant ainsi le maximum sur vos charges sociales. |
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Préparer
votre retraite |
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La société d’exercice libéral se révèle être à plusieurs égards un excellent moyen de préparer votre retraite. En effet, elle peut vous permettre au cours de votre carrière de mettre en réserve une bonne partie des bénéfices .Tous les cinq ans afin d’éviter le précompte, une distribution de dividendes doit être envisagée, ces sommes capitalisées vous permettront alors de combler la diminution de revenus au moment de la retraite. De plus, les conditions de fonds de la S.E.L. permet à un associé de conserver ses parts pendant dix ans après avoir cesser son activité. Ainsi, il peut être envisagé d’ engager un médecin qui deviendrait associé et travaillerait sur votre fonds de clientèle, et qui vous permettrait de profiter d’une distribution de dividendes en fin d’année. Ce partenariat peut être un bon moyen de lui transmettre votre clientèle. |
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Constituer un capital |
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Dans le cas où la société d’exercice libéral rachète votre clientèle, vous obtiendrez un capital immédiat que vous pourrez utiliser à votre guise. Si cette somme est placée sur un support en assurance vie, vous vous assurez un avenir un peu plus serein en préparant dès aujourd’hui votre retraite, de plus, en cas de décès votre patrimoine serait transmis en exonération de droit de succession à hauteur de 150 000 euros par bénéficiaire. |
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Protéger
et transmettre votre patrimoine |
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La constitution d’une société va vous permettre de distinguer votre patrimoine professionnel de votre patrimoine personnel venant ainsi limiter votre responsabilité contractuelle (achat de matériel) et non professionnelle au seul montant de votre apport. Ceci peut représenter un avantage considérable pour les professions demandant un investissement très lourd. En plus de protéger votre famille vous pourrez leur transmettre plus aisément votre patrimoine .En effet , puisque la SEL admet qu’ un quart des parts de la société soit détenu par des tiers non professionnels ,vous pourrez éventuellement donner une partie de vos parts à vos enfants pour que ces derniers bénéficient d’un revenu annuel (distribution de dividendes) ; et , si vous ne souhaitez pas vous déposséder définitivement une donation d’usufruit temporaire peut également être envisagée. Enfin, sachez qu’en cas de décès votre famille
peut sous certaines conditions disposer d’un délai
de cinq ans pour revendre les parts de la SEL… |
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Notre Avis |
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