Les propriétaires de logements affectés à la résidence principale du locataire peuvent bénéficier :

• lorsqu’il s’agit d’un logement neuf ou en état futur d’achèvement acquis depuis le 3 avril 2003 d’un amortissement de leur investissement
• lorsqu’il s’agit d’un logement ancien faisant l’objet d’un bail conclu depuis le 1er janvier 1999 d’une déduction forfaitaire majorée.

La de Robien dans le Neuf :

Le régime De Robien permet de déduire des revenus fonciers l’amortissement du logement
acquis ou construit.

L’amortissement est calculé sur le prix d’acquisition du logement, majoré des frais relatifs à l’achat.

Le propriétaire s’oblige également à respecter des plafonds concernant les loyers et les revenus des locataires .

Enfin , le locataire ne peut être qu’une personne physique autre qu’un membre du foyer fiscal ascendant ou descendant du propriétaire.

En effet , la loi de Robien a connu quelques modifications positives en 2003 puisque dorénavant le bailleur peut :

• louer le bien à un descendant ou un ascendant dès lors que ce dernier ne fait plus partie du foyer fiscal du bailleur.
  
• louer le bien quelque soit le locataire puisque les plafonds de ressources du locataire ont été supprimés .De même , les plafonds des loyers ont été revus à la hausse.
  

Vous, propriétaire bailleur, pouvez grâce à l'amortissement Robien, déduire de vos revenus 50% de la valeur du logement neuf sur 9 ans : vous déduisez du montant de vos loyers perçus une partie du prix du bien : 6% par an pendant 7 ans et 4% par an pendant 2 ans. Au total vous amortissez 50% du prix de revient de votre achat immobilier Robien.

Les changements par rapport à l'ancienne formule portent donc sur :

• Le temps et le taux d'amortissement.

• Le nombre de zones pour le calcul du plafond du loyer. En effet, contrairement à la loi Borloo, votre locataire n'est pas soumis à un plafond de ressources, mais vous êtes soumis au plafonnement du loyer en fonction de la zone géographique (pour 2008) :

o en zone A il est fixé à 21.02€/m2,
o en zone B1 à 14.61€,
o en zone B2 à 11.95€,
o en zone C à 8.76€.

Pour le calcul du loyer, vous devez prendre en compte la surface habitable du bien au sens de l'article R.111.-2 du Code de la construction et de l'habitation, augmentée de la moitié (dans la limite de 8m² par logement) de la surface des annexes (garage, cave, remise, sous-sol, atelier, séchoir... s'ils font plus d'1.80m sous plafond, et balcons, loggias, vérandas et terrasses dans la limite de 9m²).

En effet , les différentes déductions ( amortissement , déduction forfaitaire , déduction des intérêts d’emprunt) vous permettent de créer du déficit foncier réduisant ainsi le montant de votre impôt sur le revenu.

Le gain fiscal pouvant être investit dans l’opération minimisant ainsi votre effort de trésorerie.

De plus , la loi de Finance pour 2003 a également prévu sous certaines conditions la possibilité de louer le bien à des ascendants ou descendants n’appartenant pas au foyer fiscal du bailleur.

Ainsi , vous avez désormais la possibilité de bénéficier des avantages du de Robien même si la location est faite à l’un de vos enfants par exemple et ce même s’il est vrai qu’il est préférable d’analyser l’opération comme un placement sûr et rentable plutôt que comme l’achat d’une résidence secondaire .

Mais attention , le dispositif de Robien comme toutes les mesures d’incitations fiscales nécessite le respect d’un certain nombre de règles rendant le recours à des professionnels plus qu’ indispensable